Tarifs 2019/2020

L'inscription aux écoles municipales artistiques est annuelle et donne lieu à un droit d'inscription correspondant à 16% du coût total. Ce droit d'inscription est facturé dès lors que l'élève est admis à suivre les cours et que la rentrée des EMA a eu lieu. Le solde est facturé de manière trimestrielle (28% du coût total par trimestre).

La participation financière des familles est calculée selon le
quotient familial
*. Celui-ci est à faire établir auprès du Service des Affaires Familiales (Hôtel de Ville 01.46.82.80.00). Les tarifs sont fixés chaque année et sont invariables, quel que soit le nombre de cours suivis par école. Un tarif fixe "hors-commune" est appliqué aux élèves n'habitant pas sur la commune.

*Le quotient maximum est appliqué systématiquement aux familles qui ne font pas calculer leur quotient familial.

Les démissions durant l'année sont autorisées sous réserve expresse qu'elles soient motivées par une demande écrite, signée et transmise à l'administration des EMA.

Sans lettre de démission (transmise à l'administration des EMA) tout trimestre commencé est dû.

Premier trimestre

Démission notifiée avant le 16 septembre 2019 :
⇒ Annulation de l'inscription, aucune facturation ne sera appliquée

Démission notifiée entre le 17 septembre et le 07 octobre 2019 :
⇒ Facturation du droit d'inscription soit 16% du tarif annuel

Démission notifiée à partir du 08 octobre 2019 :
⇒ Trimestre dû en totalité, facturation de 44% du tarif annuel
(16% droit d'inscription + 28% tarif trimestriel)

Deuxième trimestre

Démission notifiée avant le 31 décembre 2019 :⇒ Aucune facturation ne sera appliquée sur les 2ème trimestre (janvier-mars) et 3ème trimestre (avril-juin).

Troisième trimestre

Démission notifiée avant le 31 mars 2020 :⇒ Aucune facturation ne sera appliquée sur le 3ème trimestre (avril-juin).

Page publiée le 28 août 2007 - Mise à jour le 02 décembre 2019

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